Conditions Générales de Vente (CGV)

ALBA SERVICES SRL

Numéro d’entreprise : 1021.207.387 – Numéro TVA : BE1021207387

Siège social : 18 Rue de la Paille, 1000 Bruxelles, Belgique

Téléphone : +32 490 61 66 06

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de ALBA SERVICES et de ses clients dans le cadre des prestations de débouchage, curage, vidange et travaux de plomberie.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

2. Prestations proposées

ALBA SERVICES propose notamment :

Débouchage de canalisations
Débouchage WC
Curage de canalisations
Débouchage d’évier
Vidange de fosses septiques
Travaux de plomberie générale

3. Commande et devis

Toute intervention est précédée, sauf urgence absolue, d’un devis gratuit détaillant :

La nature de la prestation
Le prix HTVA et TVAC
Les éventuels frais supplémentaires (déplacement, pièces, etc.) Le devis accepté par le client vaut commande ferme.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, HTVA et TVAC.
Le paiement est exigible immédiatement après l’exécution de la prestation, sauf accord écrit préalable.
Les moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, paiement par carte.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard calculés selon le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû, avec un minimum de 50 €.

5. Intervention d’urgence

En cas d’intervention 24h/24 et 7j/7, des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon l’horaire et le jour (soir, nuit, week-end, jours fériés).

Ces frais seront communiqués au client avant toute intervention.

6. Responsabilité

ALBA SERVICES s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des normes en vigueur.

La société ne pourra être tenue responsable :

Des dommages causés par un mauvais entretien des installations
D’une utilisation non conforme par le client
De travaux réalisés par un tiers avant ou après notre intervention

7. Garantie

Les prestations de débouchage sont garanties 7 jours contre tout nouvel engorgement lié à la même cause.
Les pièces installées bénéficient de la garantie du fabricant.
Toute intervention sur l’installation par un tiers annule la garantie.

8. Droit de rétractation

Pour les interventions d’urgence demandées expressément par le client avant la fin du délai légal de 14 jours (loi relative à la protection du consommateur), celui-ci renonce à son droit de rétractation dès le début des travaux.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des interventions et la facturation.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à [email protected].

10. Litiges

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles et le droit belge sera appliqué.